Gabon - Decret n°11-1494 du 29 decembre 2011 …
2015-10-15 · dispositions de l'article 197 du Code du Travail. Dans ces établissements, les règles générales d'hygiène et de sécunté stir les lieux de travail sont celles définies par le titre IV du Code du Travail, du présent décret et des arrêtés conjoints pris pour l'application de ces textes.
